OBJET : Influenza aviaire : réalisation des visites vétérinaires liées aux dérogations à l'obligation de confinement des oiseaux ou de mise sous filets des parcours

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RESUME : Influenza aviaire : realisation des visites veterinaires liees aux derogations a l'obligation de confinement des oiseaux ou de mise sous filets des parcours

DGAL MAP/DGAL/SDSPA/BSA	Note de service DGAL/SDSPA/N2007-8178 Publiée le 24-07-2007
	Diffusion : Tout public
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2014-964 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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