Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 07-06-2016
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne d'une modification non mineure du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Agneau de Pauillac »
REFERENCE EXTERNE : Règlement d'exécution (UE) 2016/985 du 7 juin 2016
DATE DE PUBLICATION : 23-06-2016
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |