Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-06-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2016-33 modifiant la décision INTV-GECRI-2015-45 du 28 septembre 2015 relative aux modalités de mise en oeuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 23-06-2016


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.

Modifie :
Décision du 01-10-2015

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 23-06-2016.