Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 28-09-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision INTV-GECRI-2015-45 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement. Elle a pour objet d’apporter des précisions relatives au montant de l’aide fixé initialement dans la décision INTV-GECRI-2015-44 du 14 août 2015 concernant les volets b et c. La décision INTV-GECRI-2015-44 est abrogée.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-10-2015


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Est modifié par :
Décision du 17-06-2016

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-10-2015.