Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 28-09-2015
Statut : Publié
OBJET : Décision INTV-GECRI-2015-45 précisant les modalités de mise en œuvre du Fonds d’Allègement des Charges (FAC) à destination des éleveurs dans le cadre du plan de soutien à l’élevage français mis en place par le gouvernement. Elle a pour objet d’apporter des précisions relatives au montant de l’aide fixé initialement dans la décision INTV-GECRI-2015-44 du 14 août 2015 concernant les volets b et c. La décision INTV-GECRI-2015-44 est abrogée.
DATE DE PUBLICATION : 01-10-2015
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