OBJET : Diffusion de la Procédure nationale “Réalisation des audits et qualifications des auditeurs” et des documents associés.

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RESUME : La présente instruction met à jour la Procédure nationale “Réalisation des audits et qualification des auditeurs” et les documents associés.

DGAL/SDPRAT Bureau du management par la qualité et de la coordination des contrôles	Instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-506 Publiée le 23-06-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDPRAT/2015-1046 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2017-597 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :