OBJET : Note de service relative aux centres de prestations comptables mutualisés et à l'évolution des modes de gestion des agents de ces structures.

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RESUME : La présente note précise le contexte d’organisation des centres de prestations comptables mutualisés (CPCM), définit les modalités de gestion des agents qui y sont affectés ainsi que le processus de bascule pour y parvenir. Les nouvelles modalités de gestion seront applicables à compter du 1er septembre 2016.

SG/SRH/SDMEC	Note de service SG/SRH/SDMEC/2016-513 Publiée le 23-06-2016
Date de fin de validité : 01-09-2016	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Préfets de région  Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL)  Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :