Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2016-514
du 23-06-2016
Statut : Abrogee
OBJET : DGAL/SDSPA/2016-54 du 22/01/2016 : Mesures de contrôle vis à vis de l'IAHP en France _4ème mise à jour.
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RESUME : Cette instruction précise les mesures applicables pour le contrôle de l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP). Elle vient en complément des procédures des plans d'intervention d'urgence et ne s'y substitue pas.
DGAL/SDSPA Bureau de la santé animale Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements des animaux
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-514 Publiée le 23-06-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Modifie :
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Est abrogée par :
Est modifiée par :
Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
Chapitre III : La police sanitaire
Cette instruction est parue au sommaire du 23-06-2016.