Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 2 du 31-12-2015 au 07-01-2016

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/SDPAC/2015-1168 du 16-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
  Aide au développement et au maintien du cheptel de vaches allaitantes (ADMCA) pour la campagne 2015 (annule et remplace l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-287)
- Accord interprofessionnel du 07-12-2015
  Avenant n°3 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterOc, portant sur les contrats d'achats triennaux de vrac de vins et moûts pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
  
  Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2015
- Accord interprofessionnel du 07-12-2015
  Avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterOc, portant sur les contrats d'achats ponctuels de vrac de vins et moûts pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017
  
  Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2015
- Accord interprofessionnel du 07-12-2015
  Extension de l'accord triennal conclu dans le cadre d'InterOc portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 01/01/15 au 31/12/17
  
  Texte de référence : Arrêté du 7 décembre 2015
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDPAL/2016-2 du 23-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance des contaminants chimiques du milieu aquatique dans les produits de la pêche – 2016
- Instruction technique DGAL/SDQPV/2016-1 du 21-12-2015 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Réseau de surveillance biologique du territoire dans le cadre du plan Ecophyto II pour l'année 2016
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1169 du 31-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Transport des animaux vivants - Grille "contrôles en cours de transport par route" ; actualisation et modification d'instructions antérieures : notion de transport réalisé dans le cadre d'une activité économique
- Note de service DGAL/SDSPA/2016-3 du 29-12-2015 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Enregistrement dans SIGAL des formations continues obligatoires effectuées par les vétérinaires sanitaires.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1137 du 23-12-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des saucissons secs et chorizos de porc par Salmonella spp. au stade de la production - 2016
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1138 du 23-12-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des moules par les phycotoxines lipophiles au stade de la distribution - 2016
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1140 du 23-12-2015 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection.
  Plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de l'expédition - 2016
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2016-5 du 06-01-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Organisation d'un séminaire dédié à l'inspection en abattoir en juin 2016.
- Avis du 29-12-2015
  Avis aux professionnels et aux exportateurs de la filière bois relatif à la réglementation des matériaux d'emballages à base de bois
- Rectificatif du 06-01-2016
  Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1137 du 23/12/2015 relative au plan de surveillance de la contamination des saucissons secs et chorizos de porc par Salmonella spp. au stade de la production - 2016
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-6 du 07-01-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGAL/SA/Sous-Direction de la Politique de l'Alimentation et 1 poste au SG/SSP/Centre d'Etudes et de Prospective.
- Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-7 du 07-01-2016 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.

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