Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 29-12-2015
Statut : Publié
OBJET : Avis aux professionnels et aux exportateurs de la filière bois relatif à la réglementation des matériaux d'emballages à base de bois
DATE DE PUBLICATION : 07-01-2016
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