Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 29-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Avis aux professionnels et aux exportateurs de la filière bois relatif à la réglementation des matériaux d'emballages à base de bois


(Télécharger le PDF (26ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 07-01-2016


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 07-01-2016.