OBJET : Enregistrement dans SIGAL des formations continues obligatoires effectuées par les vétérinaires sanitaires.

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RESUME : Il est demandé aux DD(CS)PP/DAAF d'enregistrer dans SIGAL les formations continues obligatoires effectuées par les vétérinaires sanitaires.

DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage	Note de service DGAL/SDSPA/2016-3 Publiée le 05-01-2016
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :