Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPA/2016-3

du 29-12-2015

Statut : Abrogee

OBJET : Enregistrement dans SIGAL des formations continues obligatoires effectuées par les vétérinaires sanitaires.

(Télécharger le PDF (380ko))

RESUME : Il est demandé aux DD(CS)PP/DAAF d'enregistrer dans SIGAL les formations continues obligatoires effectuées par les vétérinaires sanitaires.

DGAL/SDSPA

Bureau des intrants et de la santé publique en élevage

Note de service

DGAL/SDSPA/2016-3

Publiée le 05-01-2016

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDSBEA/2026-228

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DDPP / DDCSPP  DAAF  DRAAF

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

06000 - Santé publique en élevage

Cette instruction est parue au sommaire du 07-01-2016.