Bulletin officiel

OBJET : Organisation et suivi du dispositif des formations obligatoires au maintien de l’habilitation sanitaire des vétérinaires.

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RESUME : la présente note décrit le dispositif de la formation continue obligatoire au maintien de l’habilitation sanitaire pour les vétérinaires habilités et sanitaires, en prenant en compte la mise en place d’un marché public et l’utilisation de CalypsoVet comme outil de gestion administrative et de suivi. Elle précise la répartition des rôles attendue entre les DRAAF/DAAF/DDecPP et les OVVT dans le cadre de la délégation, celle entre DGAL, DRAAF/DAAF/DDecPP et gestionnaire du dispositif dans le cadre de la mise en place du marché, ainsi que les modalités d’utilisation de CalypsoVet.

DGAL/SDSBEA Bureau de la prévention des risques sanitaires en élevage	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2026-228 Publiée le 24-04-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDSPA/2016-3 DGAL/SDSPA/2020-711 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)  DDecPP  Gestionnaire du dispositif de formations  OVVT  Vétérinaires

DESTINATAIRES D'INFORMATION :