Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSPA/2020-711
du 18-11-2020
Statut : EnVigueur
OBJET : Evolutions engendrées par l’arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l’exercice des missions du vétérinaire sanitaire
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RESUME : La présente note précise les modifications engendrées par l’arrêté du 18 novembre 2020 modifiant l’arrêté du 16 mars 2007 relatif aux obligations en matière de formation continue nécessaire à l’exercice des missions du vétérinaire sanitaire. Elle détaille les obligations de formation continue des vétérinaires sanitaires en fonction des espèces sur lesquelles ils interviennent, les modalités de remontée des besoins de formation par les DRAAF ainsi que les modalités de reconnaissance par la DGAl de formations développées localement.
DGAL/SDSPA Bureau des intrants et de la santé publique en élevage
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2020-711 Publiée le 19-11-2020 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DDPP / DDCSPP DAAF : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion DRAAF : (suivi d'exécution A)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
Cette instruction est parue au sommaire du 19-11-2020.