Accord interprofessionnel du 07-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Extension de l'accord triennal conclu dans le cadre d'InterOc portant sur l'organisation des marchés des vins du ressort de l'interprofession pour la période du 01/01/15 au 31/12/17

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 décembre 2015

DATE DE PUBLICATION : 07-01-2016

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