Accord interprofessionnel du 07-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Avenant n°1 à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'InterOc, portant sur les contrats d'achats ponctuels de vrac de vins et moûts pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 7 décembre 2015

DATE DE PUBLICATION : 07-01-2016

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