Dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives (DiNA) des coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole (CUMA).

Instruction technique de mise en œuvre des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) en faveur du Hamster commun (Cricetus cricetus), en modalités collective et individuelle

Organisation des Trophées de l'Agro-écologie 2016 au niveau régional.

Cahier des charges de l'indication géographique protégée « Jambon sec des Ardennes » / « Noix de jambon sec des Ardennes » (modification)

Texte de référence : Arrêté du 7 janvier 2016

Annexe de l'arrêté du règlement du stud-book du cheval Anglo-arabe

Texte de référence : Arrêté du 24 décembre 2015

Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au c) de l'article D.61l-4 du code rural et de la pêche maritime

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Laguiole »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes (INTERBEV)

Avis relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l’appellation d'origine protégée (AOP) « Bleu du Vercors-Sassenage »

Modalités de consultation des équipes pédagogiques sur le projet de référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « palefrenier soigneur » et sur le projet d'évolution du référentiel de diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « métiers de l'agriculture » modifié par l'ajout d'un MP3 équins et d'un MIP valorisation du cheval, mis en œuvre dans les établissements d'enseignement agricole à compter de la rentrée scolaire 2016.

Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC).

Épreuves du deuxième groupe du baccalauréat technologique série STAV.

Organisation des neuvièmes rencontres des directeurs d’exploitation et d’atelier technologique de l’enseignement agricole sur le thème « Ensemble cultivons la transition : Produire et transformer autrement dans les EPL et les territoires » à Dannemarie-sur-Crète (Franche Comté), du 12 au 14 avril 2016

Décision d'agrément du réseau mixte technologique « FLOREPRO : Mise en oeuvre des procédés de biopréservation pour une meilleure qualité des aliments », porté par l'Association pour le développement des industries de la viande (ADIV), jusqu'au 31 décembre 2020

Décision d'agrément du réseau mixte technologique « CHLEAN PASS : Conception hygiénique des lignes et équipements et amélioration de la nettoyabilité, pour des aliments sains et sûrs », porté par le Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA), jusqu'au 31 décembre 2020

Actualisation du récapitulatif des analyses de contrôle officiel dans le domaine de la microbiologie des aliments.

Mise en service de l'application Suites et Consignations de RESYTAL

Enregistrement des coordonnées d'urgence dans SIGAL, RESYTAL et la GAO

Diffusion de l'OPE "Guide général d'inspection".

Information sur l’extension à de nouveaux végétaux du Passeport phytosanitaire européen dans le cadre de la prévention contre le risque d'introduction et de dispersion de Xylella fastidiosa

Méthode officielle d'analyse ANSES/LSV/MA 041 version 1 relative à la détection de Phyllosticta citricarpa par PCR en temps réel.

Surveillance hivernale 2015-2016 (programmée, événementielle et renforcée lors des mouvements) de la fièvre catarrhale ovine (FCO) (modifiée)

Réunions d’échanges de pratiques en vue d'harmonisation des pratiques d'inspection en abattoirs de boucherie et de volailles et lagomorphes - Thèmes pour 2016.

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur général de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup).

DDI et DDI adjoints. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) adjoint(s) de directions départementales interministérielles (DDCSPP du Doubs)

Appel à candidatures pour l’emploi de directeur du service d’État de l'agriculture, de la forêt et de la pêche de Wallis-et-Futuna.

Appel à candidatures : 8 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidature : 1 poste dans le 2ème cercle (bis)

Appel à candidatures en administration centrale : 2 postes à la DGER.

Appel à candidature en administration centrale : 1 poste à la DGPE.

Décision n° 2016/16 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées

Décision portant délégation au directeur des Centres régionaux de la propriété forestière de Champagne - Ardenne et de Lorraine - Alsace

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Bourgogne

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Provence – Alpes – Côte d’Azur

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière d’Aquitaine

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière d’Ile de France – Centre

Décision portant délégation au directeur des Centres régionaux de la propriété forestière de Bretagne et Pays de la Loire

Décision portant délégation à la directrice du Centre régional de la propriété forestière de Corse

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière de Franche-Comté

Décision portant délégation au directeur du Centre régional de la propriété forestière du Limousin

Décision portant délégation à la directrice du Centre régional de la propriété forestière d’Auvergne

Décision portant délégation au directeur adjoint du Centre régional de la propriété forestière de Poitou-Charentes

Décision portant délégation au directeur adjoint du Centre régional de la propriété forestière de Rhône-Alpes

Décision portant délégation au directeur des Centres régionaux de la propriété forestière de Normandie et de Nord Pas de Calais - Picardie

Décision n° INTV-GPASV-2015-77 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018.

Décision n° INTV-GPASV-2015-78 portant modification de 3 décisions relatives à des plans collectifs de restructuration du vignoble 2015-2016 à 2017-2018

Décision n° INTV-RMPS-2015-79 portant modification de la décision n° INTV-RMPS-2015-36 du 30 juillet 2015 relative aux modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.

Décision n° INTV-GPASV-2015-80 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 - décision modificative.

Décision n° INTV-CONTNORM-2015-82 relative à la gestion des notifications de vignes-mères de greffons exemptées d’une autorisation de plantation.