Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 19-01-2016

Statut : Publié

OBJET : Décision d'agrément du réseau mixte technologique « CHLEAN PASS : Conception hygiénique des lignes et équipements et amélioration de la nettoyabilité, pour des aliments sains et sûrs », porté par le Centre technique de la conservation des produits agricoles (CTCPA), jusqu'au 31 décembre 2020


(Télécharger le PDF (81ko))


REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 21-01-2016


Relations avec les autres documents administratifs


Ce document n'abroge aucun autre document administratif.


Ce document ne modifie aucun autre document administratif.

Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif.

Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 21-01-2016.