Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Arrêté du 19-01-2016
Statut : Publié
OBJET : Arrêté portant nomination à la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au c) de l'article D.61l-4 du code rural et de la pêche maritime
DATE DE PUBLICATION : 21-01-2016
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