Décision du 30-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-RMPS-2015-79 portant modification de la décision n° INTV-RMPS-2015-36 du 30 juillet 2015 relative aux modalités d’octroi de l’aide communautaire pour la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires et aux enfants dans les crèches.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-01-2016

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