Décision du 30-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2015-77 relative aux agréments du plan collectif de restructuration du vignoble du bassin viticole Corse et de son porteur de projet et aux critères d’éligibilité et de priorité pour ce plan déposé en application du programme d’aide national de l’OCM vitivinicole 2014-2018 pour les campagnes 2015-2016 à 2017-2018.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-01-2016

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