Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDQPV/2016-23
du 12-01-2016
Statut : Abrogee
OBJET : Information sur l’extension à de nouveaux végétaux du Passeport phytosanitaire européen dans le cadre de la prévention contre le risque d'introduction et de dispersion de Xylella fastidiosa
(Télécharger le PDF (304ko))
RESUME : Afin de renforcer la vigilance des opérateurs et la traçabilité en cas de détection de Xylella fastidiosa, la décision 2015/789 modifiée étend à de nouveaux végétaux le Passeport phytosanitaire européen : cette note d’information présente le récapitulatif des végétaux désormais soumis à passeport.
DGAL/SDQPV Bureau de la santé des végétaux
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Note de service DGAL/SDQPV/2016-23 Publiée le 14-01-2016 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Est abrogée par :
Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF-SRAL DAAF - SERVICE DE L'ALIMENTATION LSV LABORATOIRES AGREES FREDON CTIFL GNIS / SOC FRANCEAGRIMER
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05400 - Santé végétale
Cette instruction est parue au sommaire du 21-01-2016.