Décision du 30-12-2015

Statut : Publié

OBJET : Décision n° INTV-GPASV-2015-80 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2014 à 2018 - décision modificative.

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REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 21-01-2016

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