Bulletin officiel

Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Sommaire n° 1 du 26-12-2002 au 02-01-2003

DGER
- DGER/POFEGTP/SDES/C2002-2014 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Dispositif de mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience.
DGAL
- Note de service DGAL/C2002-8012 du 30-12-2002 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Directive nationale d'orientation en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire.