Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/C2002-8012

du 30-12-2002

Statut : Abrogee

OBJET : Directive nationale d'orientation en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire.

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RESUME : Directive nationale d'orientation du ministŠre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pˆche et des affaires rurales en matiŠre de s‚curit‚ sanitaire et phytosanitaire.

DGAL

MAP/DGAL/DG

Note de service

DGAL/C2002-8012

Publiée le 30-12-2002

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGAL/SDPRAT/2016-860

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

08720 - Pilotage

Cette instruction est parue au sommaire du 02-01-2003.