OBJET : Directive nationale d'orientation en matière de sécurité sanitaire et phytosanitaire.

(Télécharger le PDF (59ko))

RESUME : Directive nationale d'orientation du ministŠre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pˆche et des affaires rurales en matiŠre de s‚curit‚ sanitaire et phytosanitaire.

DGAL MAP/DGAL/DG	Note de service DGAL/C2002-8012 Publiée le 30-12-2002
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDPRAT/2016-860 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :