Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 34 du 14-08-2003 au 21-08-2003
Documents publiés au Bulletin Officiel
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Note de service
DGAL/SDSSA/MCSI/N2003-8146
du 18-08-2003
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Exportation de viandes fraîches, d'abats et de produits à base de viande de porc vers le Japon.
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Note de service
DGAL/SDSSA/N/2003-8147
du 21-08-2003
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Publication du Décret n° 2003-768 du 1er août 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du Code Rural.
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DGA/GESPER/N2003-1262
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Nomination de conseillers de chambre régionale des comptes au titre des années 2002 et 2003.