Bulletin officiel
		
			
			Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
		
	
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Sommaire n° 46 du 06-11-2003 au 13-11-2003
Documents publiés au Bulletin Officiel
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            	 DGER/FOPDAC/POFEGTP/N2003-2085 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Ouverture d'un concours pour la réalisation d'une bande dessinée par les élèves, étudiants, apprentis ou stagiaires de l'enseignement agricole sur le thème : "L'égalité est dans le pré". 
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            	 DGER/POFEGTP/N2003-2084 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Concours externe, interne et 3ème concours de recrutement de personnel d'enseignement et d'éducation de l'enseignement technique agricole public (session 2004) pour l'enseignement maritime et aquacole. 
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            	Note de service DGAL/SDSPA/N2003-8181 
					du 12-11-2003
            	AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
			 	Fièvre catarrhale du mouton - vaccination en Corse - campagne 2003/2004 
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            	 DPMA/SDPM/C2003-9608 
            	CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
			 	Aide financière communautaire à l'équipement de certains navires de pêche en systèmes de surveillance par satellite dans le cadre du règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ress 
 
		

