Bulletin officiel

Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDPM/2014-356 relative à la mise en œuvre de la mesure "structuration de l'élevage" du programme portant mesures spécifiques dans le domaine de l'agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l'Union Européenne pris en application du règlement (UE) n° 228-2013 du Parlement Européen et du Conseil.

Rectification de l'Instruction technique DGPAAT/SDEA/2014-1055 relative au champ d'application des activités agricoles exercées par les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) totaux et partiels et incidences juridiques en matière d'activité externalisée.

Rectification de l'instruction technique DGPAAT/SDG/2014-307 relative à la mise en oeuvre à Mayotte du programme POSEI pour les aides qui concernent l’ODEADOM,

Cahier des charges du label rouge n° LA 06/18 « Lardons fumés supérieurs »

Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2018

Cahier des charges du label rouge n° LA 03/18 « Crème anglaise »

Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2018

Cahier des charges du label rouge n° LA 07/17 « Jambon cuit supérieur »

Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2018

Accord interprofessionnel Kiwi Hayward "Date de récolte et de Commercialisation - Maturité"

Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis

Accord interprofessionnel échalote - calibrage

Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes

Arrêté relatif à la composition de la Commission technique nationale relative au vote électronique des prochaines élections des membres des chambres d'agriculture

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2015-548 du 18/06/2015 relative à l'aide à l'assurance récolte 2014

Avis rectifié relatif à l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l’interprofession des vins à IGP du Sud-Est pour la période allant du 01/01/16 au 31/12/2016

Rectification de Instruction technique DGPE/SDC/2015-480 du 26/05/2015 relative à la prolongation provisoire du programme pour l’installation et le développement des initiatives locales (PIDIL)

Rectification du Cahier des charges du 24-12-2015 relatif à l'indication géographique protégée "Coteaux du Pont du Gard".

Rectification de Instruction technique DGPE/SDC/2015-873 du 19/10/2015 relative à l'aide de minimis au soutien des éleveurs en Zones Vulnérables (ZV) historiques fragilisés par des investissements de gestion des effluents d’élevage.

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-101 relative aux modalités de mise en oeuvre du diagnostic Energie-GES pour les aides aux investissements liés à la performance énergétique dans le cadre du PCAE.

Rectification du Cahier des charges du 24-12-2015 relatif à l'indication géographique protégée "Coteaux du Pont du Gard".

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-710 relative à l'appel à candidatures pour la mise en œuvre du stage d'application en exploitation agricole à l'étranger dans le cadre du plan de professionnalisation personnalisé

Rectification de l'Instruction technique DGPE/SDFCB/2016-851 du 02-11-2016 relative aux matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-1015 relative aux modalités de mise en œuvre de la mission de service public liée à l'installation des jeunes agriculteurs exercée par les chambres d'agriculture.

Rectification de l'instruction technique DGPE/SDC/2016-499 du 16-06-2016 relative au dispositif National d’Aide à l'investissement immatériel pour les entreprises agroalimentaires (DiNAII)

Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2015-202 relative à la formation en 2015 sur l'accompagnement de la rénovation du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) agricole rénové.

Rectification de la Note de service DGER/SDEDC/2015-271 du 23/03/2015 relative aux candidats inscrits sur la liste d'aptitude aux emplois de direction d'EPLEFPA de 1ère et 2ème classes au titre de la rentrée scolaire 2016.

Rectification de Instruction technique DGER/SDEDC/2015-280 du 24/03/2015 relative au cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA)

Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2015-306 01/04/2015 relative à la formation en 2015 sur l'accompagnement de la mise en oeuvre des épreuves E5, E6 et E7 du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) option Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole (ACSE).

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2015-311 du 01/04/2015 relative à la modification des grilles d'évaluation des épreuves E2.1 et E2.2 relatives aux langues vivantes 1 et 2 du baccalauréat technologique série "STAV" pour mise en conformité avec les instructions de l'éducation nationale.

Rectification de la note de service DGER/SDRICI/2015-524 du 16/06/2015 relative au processus d’instruction des conditions de sécurité préalable à l’autorisation de déplacements à l’étranger par les directeurs d'établissements d’enseignement

Rectification de la note de service DGER/SDEDC/2015-701 du 07-08-2015 relative à l'organisation et évaluation de l'année de stage des professeurs stagiaires, lauréats des concours réservés et internes PLPA, CAPETA et CAPESA et inscrits sur liste d’aptitude PCEA- année scolaire 2014 – 2015. Organisation de la formation des professeurs recrutés par la voie contractuelle donnant vocation à la titularisation – Année scolaire 2015-2016

Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2015-728 du 24 août 2015 relative à la formation en 2015 des présidents-adjoints de jury de Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2016-143 du 23-02-2016 relative aux modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4,E5,E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité «Services aux personnes et vente en espace rural»

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2016-150 du 23-02-2016 relative aux modalités de mise en œuvre des épreuves générales E1, E2 et E3 pour tous les candidats au certificat d’aptitude professionnelle agricole (CAP agricole).

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2016-144 du 23-02-2016 relatives aux modalités de mise en œuvre des épreuves professionnelles E4, E5, E6 et E7 pour tous les candidats au certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) spécialité « Agricultures des régions chaudes ».

Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2016-299 du 7 avr. 2016 relative à la formation en 2016 des référents régionaux "enseigner à produire autrement".

Rectification de la note de service DGER/SDRICI/2016-476 relative à l'attribution de bourses d'excellence pour l'accueil de jeunes fonctionnaires étrangers dans les établissements d'enseignement agronomique, vétérinaire et paysager sous tutelle (ou sous contrat) du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'année universitaire 2016-2017.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-137 du 15-02-2017 relative à l'avis médical préalable à l'affectation des élèves et des étudiants de BTSA mineurs aux travaux réglementés ou ouvrant droit à dérogation permanente.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-177 du 27-02-2017 relative aux modalités et calendrier d'élaboration des sujets d'épreuves écrites des examens de l’Enseignement Technique Agricole pour la session 2018.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2017-748 du 19-09-2017 concernant les instructions relatives aux enseignements facultatifs et unités facultatives proposés dans les établissements technique d’enseignement agricole.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2018-168 du 07-03-2018 relative au CAP agricole : organisation des épreuves ponctuelles terminales E4 (candidat en modalité hors CCF) et E4.1 (candidat en modalité CCF).

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2018-243 du 28-03-2018 relative à l'organisation de l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel.

Rectification de la note de service DGER/SDPFE/2018-410 du 30-05-2018 relatives aux initiatives d'appui personnalisé pour les élèves en formation initiale scolarisés en établissements d'enseignement agricole pour l'année scolaire 2018-2019.

Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2018-638 27/08/2018 du 27-08-2018 relative à la formation en 2018 des directeurs des établissements publics et privés suite à la rénovation des baccalauréats professionnels "Aménagements paysagers (AP)" et "Conduite de productions horticoles (CPH)".

Rectification de la note de service 2018-52 relative au règlement du concours commun d'internat vétérinaire en clinique animale.

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 6 ème modification

Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages.

Plan exploratoire relatif à la surveillance de la contamination des produits de la pêche et des mollusques bivalves par les Vibrio spp.

Modification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-810 du 05/11/2018 concernant l'évolution des documents d'accompagnement des porcs et les modalités d'utilisation des anciens modèles de document.

Annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin

Rectification de l'instruction DGAL/SDASEI/2014-393 relative aux conditions d’agrément des établissements à l’exportation vers certains pays tiers de viandes fraîches, de produits à base de viande d’animaux de boucherie et de volailles, de produits laitiers et de produits de la pêche et des conditions d’élaboration des listes d’établissements agréés pour exporter vers ces pays tiers.

Rectification de l'instruction DGAL/SDPRAT/2015-10 relative à la Diffusion de la Déclaration de politique générale du directeur général de l'alimentation et du Manuel qualité national.

Rectification de l'instruction relative au contrôle des équidés à l’abattoir, en lien avec l’identification et l’ICA

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2014-1023 du 17-12-2014 relative au plan de surveillance pour l'année 2015 de la contamination des denrées alimentaires animales par les radionucléides sur le territoire français

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2014-999 du 11/12/2014 relative aux plans de contrôle des résidus chimiques dans les poissons d’élevage, le lait, les oeufs et le miel – 2015

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2014-1000 du 11/12/2014 relative aux plans de contrôle des résidus chimiques chez les volailles, lapins et gibiers – 2015

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2014-1007 du 15/12/2014 relative au plan de surveillance de la contamination des denrées animales issues d'animaux terrestres par certains retardateurs de flamme bromés (RFB) pour 2015

Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2014-994 du 10/12/2014 relative au plan expérimental pour l'année 2015 sur la contamination au bisphénol A des denrées alimentaires d’origine animale non conditionnées en conserve

Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2015-234 du 12/03/2015 relative aux modalités de demande de reconnaissance des laboratoires réalisant les tests PCR d'identification de l'espèce ruminant dans les matières premières et les aliments pour animaux.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-320 du 01/04/2015 relative aux modalités de la vaccination contre l’influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques

Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2015-445 du 13/05/2015 relative à l'appel à candidatures pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de Xylella fastidiosa sur végétaux par PCR en temps réel

Rectification de la note de service DGAL/SDPAL/2015-713 relative à la modification des notes de service DGAL/SDPPST/N2010-8058, DGAL/SDPPST/N2010-8069 , DGAL/SDPPST/N2010-8150, SDPPST/N2010-8167, DGAL/SDPPST/N2011-8073 et DGAL/SDPRAT/N2013-8130

Rectification de Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-647 du 16/07/2015 relative aux Conditions d'agrément des établissements exportant des viandes et produits carnés vers les USA.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2015-785 du 17/09/2015 relative la surveillance (programmée et événementielle) et gestion des suspicions de la fièvre catarrhale ovine (FCO)

Rectification de la note de service DGAL/SDSPA/2015-789 du 18 sept. 2015 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges et exports de ruminants issus d’une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale

Rectification de la note de service DGAL/SDSSA/2015-364 du 06 octobre 2015 relative aux conditions hygiéniques et sanitaires de production et de mise sur le marché de produits végétaux ou animaux appertisés (produits à base de viande et produits de la pêche) et aux modalités de contrôle officiel de ces établissements

Rectification de Instruction technique DGAL/SDSSA/2015-506 du 02/10/2015 relative à la production de viandes séparées mécaniquement (VSM) dans les établissements agréés

Rectification de l'instruction DGAL/SDSPA/2015/1015 du 27/11/2015 relative aux mesures de surveillance à mettre en place suite à la découverte d'un foyer d'Influenza aviaire hautement pathogène en Dordogne.

Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-1054 du 08/12/2015 relative aux conditions de mouvements de ruminants depuis la Corse au regard de la fièvre catarrhale du mouton

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-1143 du 23-12-2015 relative à l'appel à candidatures en administration centrale : 1 poste à la DGAL/SA/SDPAL et 3 postes au SG.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1137 du 23/12/2015 relative au plan de surveillance de la contamination des saucissons secs et chorizos de porc par Salmonella spp. au stade de la production - 2016

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2016-18 du 11-01-2016 relative aux informations relatives à l'application des articles L. 214-6 à L. 214-8-1 et R. 214-25 à R. 214-34 à la suite de leur modification par l'ordonnance du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1165 relative au plan de surveillance de la contamination des viandes fraîches de volaille par Salmonella spp. au stade de l'abattoir et de la résistance aux antibiotiques des souches isolées - 2016

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2016-84 du 23-12-2015 relative à la méthode officielle de dépistage et de confirmation du chloramphénicol dans les matrices biologiques (hors urine) et méthode officielle de confirmation des résidus de chloramphénicol dans l’urine.

Rectification de l'instruction DGAL/SDSPA/2016-121 du 16/02/2016 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale.

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1140 du 23/12/2015 relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de l'expédition - 2016

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2016-255 relative aux dispositions applicables au réseau de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles pour la recherche de résidus d'antibiotiques dans le muscle des animaux par chromatographie liquide couplée à la spectrométrie de masse en tandem (CL/SM-SM).

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2015-1166 du 28-12-2015 relative au plan de surveillance de la contamination des fromages au lait cru par Listeria monocytogenes et par Salmonella spp. au stade de la production - 2016

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPRAT/2016-860 du 7 nov. 2016 relative à la revue documentaire de l'organisme DGAL - Abrogation ou caducité de notes de service et instructions

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-1003 du 22-12-2016 relative au plan de surveillance de la contamination des produits à base de viande de porc par Listeria monocytogenes au stade de la distribution - 2017

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-973 du 16-12-2016 relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2017

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDPAL/2017-327 du 07/04/2017 relative aux dispositions applicables aux réseaux de laboratoires agréés pour la réalisation d’analyses officielles de détection des Escherichia coli productrices de shigatoxines (STEC) et de confirmation par isolement de la souche bactérienne STEC

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-776 du 28-09-2017 relative aux conditions applicables aux mouvements, échanges au sein de l'Union européenne et exportations de ruminants issus d'une zone réglementée au titre de la FCO en France continentale. Douzième mise à jour

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2016-973 du 16-12-2016 relative au plan de surveillance de la contamination des coquillages par Escherichia coli au stade de la distribution - 2017

Rectification l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-859 du 27-10-2017 relative au stage des étudiants vétérinaires en abattoir. Remplacement de l'annexe : "Guide du stage « Inspection en abattoir » - Promotion A4"

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-906 du 16/11/2017 relative aux modalités d'application et de contrôle des mesures de biosécurité dans les exploitations de volailles

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-494 du 01/06/2017 relative aux conditions d'indemnisation des animaux abattus sur ordre de l'administration et mis sous APMS ou APDI, des opérations de nettoyage et de désinfection, des matériels et denrées détruits sur ordre de l'administration et des pertes de production consécutives à l'abattage des animaux suite à une infection par le virus de l'influenza aviaire. 1ère mise à jour,

Rectification de l'Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-46 du 22-01-2018 relative à la FCO – FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants 1ere modification

Rectification de la note de service DGAL/SDPRAT/2018-115 relative à la fiabilisation des établissements de la base de donnée nationale du domaine vétérinaire (SIGAL) dans le cadre de la mise en place de RESYTAL du 9 févr. 2018

Rectification de la note de service 2018-591 relative à l'ouverture du système d'information RESYTAL aux domaines de la santé et de la protection animale et impact sur les autres domaines pendant la migration

Rectification de la note de mobilité SG/DMC/2015-999 du 19-11-2015 : DDI. Appel à candidatures pour le(s) poste(s) de directeur(s) et directeur(s) de directions départementales interministérielles (DDPP de la Seine-Saint-Denis)

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-126 relative à l'appel à candidature pour un poste à la DGER/Service de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation/Sous-Direction de l'Enseignement Supérieur

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-137 relative à la Campagne de mobilité générale du printemps 2015.

Rectification de l’instruction N° 2015-340 du 15/04/15 relative à la convention cadre nationale avec la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole relative à la médecine de prévention.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2015-379 du 21/04/2015 relative aux propositions d’avancement de grade des personnels relevant du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) au titre de 2016.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-502 du 04-06-2015 relative aux examens professionnels pour l’avancement au grade de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2015.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-464 26/05/2015 relative à la formation initiale des assistants de prévention nouvellement nommés.

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-495 du 03-06-2015 relative à l'appel à candidature en administration centrale : DGAL/SDSSA

Rectification de la Note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-577 du 08/07/2015 relative à l'appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2015-730 du 25/08/2015 relative aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants des services déconcentrés et des établissements de l’enseignement supérieur agricole ou vétérinaire.

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-850 du 07/10/2015 relative à l'appel à candidature pour un poste à la DDCSPP de la Corse-du-Sud.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2015-936 du 04-11-2015 relative au rapport d'activité quadriennal au titre de 2016 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture.

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2015-1015 du 26-11-2015 relative à un appel à candidature : 1 poste en administration centrale

Rectification de la note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-1121 du 18/12/2015 relative au dispositif de récupération partielle du crédit d'heures

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-241 relative à la campagne de mobilité générale de printemps 2016 / Additif à la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-102 du 18 février 2016

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDMEC/2016-403 du 12 mai 2016 relative à un appel à candidature : 12 postes dans le 2ème cercle.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-627 du 28-07-2016 relative au recueil des propositions de modulation de primes pour l'année 2016.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDPPRS/2016-715 du 12/09/2015 relative à la nouvelle procédure de demande de retraite pour les fonctionnaires du ministère chargé de l'agriculture.

Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2017-349 du 19-04-2017 relative aux propositions d'avancement de grade des personnels relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) au titre de 2018

Rectification des notes de service SG/SRH/SDCAR/2017-631 du 27/07/2017 et SG/SRH/SDCAR/2017-668 du 08/08/2017 relatives aux règles de gestion relatives au régime indemnitaire (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts du MAA

Bilan de l'État 2018 - Travaux d’inventaire comptable à réaliser en fin d’année en administration centrale

Appel à candidature - 1 poste vacant de chef du service économie agricole et forestière - Direction Départementale des Territoires de la Corrèze

Rectification de la note de service SG/SM/2015-1097 Calendrier prévisionnel des réunions pour l'année 2016

Rectification de l'instruction SG/SM/SDPS/2017-501 concernant l'organisation d'ateliers de co-développement destinés aux chefs de pôle ou d'unité des services d'économie agricole (SEA) des directions départementales des territoires (et de la mer)

Rectification de l'instruction 2017-996 relative au calendrier prévisionnel des réunions nationales pour l'année 2018