Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 1 du 27-12-2018 au 03-01-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 21-12-2018
  Cahier des charges du label rouge n° LA 06/18 « Lardons fumés supérieurs »
  
  Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2018
- Cahier des charges du 21-12-2018
  Cahier des charges du label rouge n° LA 03/18 « Crème anglaise »
  
  Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2018
- Cahier des charges du 21-12-2018
  Cahier des charges du label rouge n° LA 07/17 « Jambon cuit supérieur »
  
  Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2018
- Accord interprofessionnel du 16-05-2018
  Accord interprofessionnel Kiwi Hayward "Date de récolte et de Commercialisation - Maturité"
  
  Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la date de récolte et de commercialisation des kiwis
- Accord interprofessionnel du 16-05-2018
  Accord interprofessionnel échalote - calibrage
  
  Texte de référence : Arrêté du 20 décembre 2018 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage des échalotes
- Arrêté du 02-01-2019
  Arrêté relatif à la composition de la Commission technique nationale relative au vote électronique des prochaines élections des membres des chambres d'agriculture
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2018-956 du 28-12-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 6 ème modification
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-952 du 24-12-2018 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Gestion du risque norovirus en lien avec la consommation de coquillages.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-957 du 27-12-2018 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Plan exploratoire relatif à la surveillance de la contamination des produits de la pêche et des mollusques bivalves par les Vibrio spp.
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2018-958 du 27-12-2018 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
  Modification de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-810 du 05/11/2018 concernant l'évolution des documents d'accompagnement des porcs et les modalités d'utilisation des anciens modèles de document.
- Annexe d'arrêté du 13-12-2018
  Annexe de l'arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
  
  Texte de référence : Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l'identification du cheptel porcin
Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
- Note de service SG/SAFSL/SDABC/2019-3 du 02-01-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Bilan de l'État 2018 - Travaux d’inventaire comptable à réaliser en fin d’année en administration centrale

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