Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
SG/SAFSL/SDABC/2019-3
du 02-01-2019
Statut : Caduque
OBJET : Bilan de l'État 2018 - Travaux d’inventaire comptable à réaliser en fin d’année en administration centrale
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RESUME : La présente note détaille les différents travaux à mener sur les chantiers du bilan en administration centrale du ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation. Elle précise par ailleurs les acteurs et leurs rôles dans le déroulement de ces travaux.
SG/SAFSL/SDABC Bureau de la Réglementation Comptable et du Contrôle Interne
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Note de service SG/SAFSL/SDABC/2019-3 Publiée le 02-01-2019 |
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Date de fin de validité : 15-02-2019
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DGPE DGER DPMA SRH MPP215 DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
10600 - Gestion et organisation budgétaire et comptable
Cette instruction est parue au sommaire du 03-01-2019.