Sommaire n° 15 du 04-04-2019 au 11-04-2019
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Bureau du Cabinet
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Note de service CAB/BCAB/2019-270
du 08-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Instruction des candidatures et promotions de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite (ONM)
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Note de service CAB/BCAB/2019-270
du 08-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Arrêté
du 03-04-2019
Arrêté fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « volailles fermières de chair », viandes de volaille et préparations de viande de volaille, et les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « produits à base de viande de volaille fermière de chair »
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Avis
du 11-04-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs Concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins du Roussillon (CIVR)
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Arrêté
du 03-04-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2019-265
du 04-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Demande de congé de formation professionnelle par les agents contractuels d’enseignement nationaux affectés dans l'enseignement technique agricole public – Année scolaire 2019-2020.
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Note de mobilité DGER/SDEDC/2019-266
du 04-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Modalités d’organisation de la campagne annuelle de mobilité des personnels contractuels enseignants et d’éducation sur moyens permanents de l’enseignement technique agricole public (ACEN) en CDI et CDD) et d'attribution de postes pour l’affectation en qualité de stagiaires des lauréats des procédures de recrutement dans les corps de personnels d’enseignement et d’éducation relevant du ministère de l’agriculture et de l’alimentation (MAA), pour la rentrée scolaire 2019.
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Note de service DGER/SDEDC/2019-265
du 04-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-272
du 08-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Surveillance officielle de la mouche orientale des fruits : Bactrocera dorsalis
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Avis
du 11-04-2019
AVIS relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille
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Instruction technique DGAL/SDQSPV/2019-272
du 08-04-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service SG/DMC/2019-264
du 04-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance du poste de directeur général de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier en Nouvelle-Calédonie.
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Note de service SG/DMC/2019-268
du 05-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP des Hautes-Alpes)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-271
du 08-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT d'Indre-et-Loire)
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Note de service SG/DMC/2019-264
du 04-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-275
du 09-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
modalités d'élaboration des tableaux d'avancement à l’échelon spécial du grade de la classe exceptionnelle des enseignants contractuels de droit public affectés dans les établissements d’enseignement privé sous contrat au titre de l’année 2018.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-277
du 11-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste à la DDTM d’Ille-et-Vilaine
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-278
du 11-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 09 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-280
du 11-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Calendriers du cycle de mobilité de l'automne 2019
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-269
du 04-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
mise en place d'un tutorat pour les cadres de proximité primo-accédants en services déconcentrés, hors dispositifs spécifiques existants
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-273
du 09-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Additif à la note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-117, publiée le 07/02/2019, concernant la prestation interministérielle destinée aux jeunes adultes handicapés poursuivant des études ou un apprentissage entre 20 et 27 ans. Le taux mensuel appliqué à cette allocation est porté à 123,95 € au 1er avril 2019.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-274
du 10-04-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Campagne d'adhésion aux prestations sociales interministérielles (PSI) 2020 au bénéfice des agents contractuels sur budget (ACB) des établissements publics d'enseignement agricole.
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Arrêté
du 28-03-2019
Arrêté fixant la composition du comité technique spécial de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
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Arrêté
du 04-04-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
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Arrêté
du 04-04-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des attachés d'administration du ministère chargé de l'agriculture
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-275
du 09-04-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Décision
du 02-04-2019
Décision portant déclassement d'un ensemble immobilier en vue de sa cession
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Décision
du 02-04-2019
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 19-03-2019
ANNULE ET REMPLACE - Délégation de signature n° 2019/ 32 /PDG - Direction régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet du 01/01/2019
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Délégation de signature
du 19-03-2019
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FranceAgriMer
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Décision
du 25-03-2019
Décision MEP-SAEF-VOLX/ D 2019-01 concernant l'aide de FranceAgriMer relative à la réalisation d’actions d’assistance technique en faveur des productions de plantes à parfum, aromatiques et médicinales (PPAM).
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Délégation de signature
du 09-04-2019
Décision n°FranceAgriMer/ST/2019/02 du 9 avril 2019 portant délégation de signature de la directrice générale au préfet de la région Nouvelle-Aquitaine
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Décision
du 25-03-2019