Programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023

Cahier des charges de l'AOC "Saint-Jospeh", homologué par décret n° 2011-1375 du 25 octobre 2011 et modifié par arrêté du 21 décembre 2018 publié au JORF du 27 décembre 2018

Texte de référence : Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Joseph »

Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée "Cornouaille"

Texte de référence : Arrêté du 22 mars 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Cornouaille"

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2019/2020.

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Beaufort pour la campagne 2019/2020

Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021.

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Emmental de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021

Règles de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021.

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2019 portant sur l'accord de régulation de l'offre de l'indication géographique protégée Tomme de Savoie pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021

Règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021.

Texte de référence : Arrêté du 26 mars 2019 portant sur la définition de règles de régulation de l'offre de l'appellation d'origine protégée Abondance pour les campagnes 2019/2020 et 2020/2021

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant l'avenant IG Spiritueux "Eau-de-vie de vin de Côtes du Rhône" et "Eau-de-vie de marc de Côtes du Rhône" pour l'année 2019.

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (INTER RHÔNE) concernant l'avenant AOC "Château Grillet", "Châtillon en Diois", "Clairette de Die", "Côteaux de Die", "Crémant de Die" pour l'année 2019.

Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Vins AOC/AOP Côtes du Rhône et Vallée du Rhône (INTER RHONE) concernant l'avenant AOC Gigondas pour l'année 2019.

Actions à conduire par l'enseignement agricole au niveau régional dans le cadre de la mise en œuvre de "la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel"

appel à projets "L'enseignement agricole au service des transitions agroécologiques".

Avis aux opérateurs - Variétés de pommes de terre résistantes à Globodera pallida (Stone) et Globodera rostochiensis (Wollenweber), nématodes à kystes de la pomme de terre

FCO - FRANCE CONTINENTALE - conditions applicables aux mouvements des ruminants - 7 ème modification

Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économies de produits phytopharmaceutiques

Arrêté portant autorisation d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux

Accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques

Texte de référence : Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques

Accord interprofessionnel relatif au financement des actions conduites par le groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants (GNIS) pour le second semestre 2018 et les années 2019, 2020, 2021

Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) adjoint(e) de la direction départementale de la cohésion sociale de la Loire.

Avis de vacance d'un emploi de directeur(trice) départemental(e) interministériel(le) adjoint(e) DDCSPP d'Eure-et-Loir.

Régime additionnel de retraite institué au profit des personnels enseignants et de documentation des établissements d'enseignement privé sous contrat avec l'état.

Appel à candidatures : 1 poste en administration centrale.

Modalités de recrutement et de prolongation des contrats des agents contractuels non enseignants.

Appel à candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle.

Appel à candidatures : 2 postes en administration centrale.

Elections des représentants du corps de l'inspection générale de l'agriculture à : - la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 2 du décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ; - la commission de sélection pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe, prévue à l'article 7 du décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des administrateurs civils du ministère chargé de l’agriculture

Arrêté portant organisation des élections pour le renouvellement des commissions prévues à l'article 2 du décret n°94-1085 du 14 décembre 1994 et à l'article 7 du décret n°2001-1038 du 8 novembre 2001

Décision portant déclassement anticipé et remise à l'administration en charge du domaine de parcelles inutiles aux services de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort situées à Champignelles

Arrêté fixant le prix de vente des produits de diffusion standard et sur-mesure des services de statistique agricole au ministère en charge de l'agriculture

Décision N°FranceAgriMer/MEP/2019/01 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective