Accord interprofessionnel du 29-06-2017

Statut : Publié

OBJET : Accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 29 juin 2017 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la convention-type de multiplication, production de semences et plants et ses annexes spécifiques

DATE DE PUBLICATION : 04-04-2019

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