OBJET : Elections des représentants du corps de l'inspection générale de l'agriculture à : - la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général, prévue à l'article 2 du décret n° 94-1085 du 14 décembre 1994 relatif aux modalités de nomination au tour extérieur dans certains corps d'inspection et de contrôle de la fonction publique de l'Etat ; - la commission de sélection pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur général de l'agriculture de 2ème classe, prévue à l'article 7 du décret n° 2001-1038 du 8 novembre 2001 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'agriculture.

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RESUME :

SG/SRH/SDDPRS Bureau des politiques statutaires et réglementaires	Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-261 Publiée le 04-04-2019
date limite de réponse : 04-04-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétaire générale du CGAAER  Chef du pôle administration générale du CGAAER  Chef du corps de l'inspection générale de l'agriculture  Vice-Président du CGAAER  Syndicat National des Inspecteurs Généraux de l'Agriculture (SNIGA)  Déléguée à la mobilité et aux carrières
DESTINATAIRES D'INFORMATION :