Sommaire n° 22 du 23-05-2019 au 30-05-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Note de service DGPE/SDFCB/2019-417
du 28-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
résultats de l'enquête statistique annuelle MAA/IRSTEA sur les ventes de plants forestiers en France pendant la campagne de plantation 2017-2018
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Instruction du Gouvernement DGPE/SDPE/2019-413
du 07-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau
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Cahier des charges
du 15-05-2019
Cahier des charges modifié de l'AOC "Pauillac"
Texte de référence : Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pauillac »
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Cahier des charges
du 15-05-2019
Cahier des charges modifié de l'AOC "Côtes du Rhône"
Texte de référence : Arrêté du 15 mai 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône »
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Note de service DGPE/SDFCB/2019-417
du 28-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDPFE/2019-422
du 28-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instruction relative à l’épreuve commune de contrôle continu de l’enseignement de spécialité « Biologie-Écologie » de fin de classe de première du baccalauréat général.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-423
du 28-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
appel à participation - Plaidoiries citoyennes de l’enseignement agricole 2020 : « La parole est à l’avenir ! ».
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Note de service DGER/SDPFE/2019-422
du 28-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Arrêté
du 29-04-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Eretmocerus eremicus (bioplanet)
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Arrêté
du 29-04-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Encarsia formosa
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Arrêté
du 29-04-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Aphidoletes aphidimyza
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Arrêté
du 29-04-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Eretmocerus eremicus
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Arrêté
du 29-04-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Anagyrus pseudococci
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Arrêté
du 29-04-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Adalia bipunctata
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Arrêté
du 29-04-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Amblyselus andersoni
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Arrêté
du 29-04-2019
Arrêté autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Trichogramma dendrolimi
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Arrêté
du 29-04-2019
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-407
du 23-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de secrétaire général de l'école nationale supérieure de paysage de Versailles
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Note de mobilité SG/DMC/2019-411
du 24-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de poste de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) DDTM du Pas-de-Calais
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Note de service SG/DMC/2019-416
du 27-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDT de Saône-et-Loire)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-407
du 23-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-405
du 23-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 10 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-425
du 29-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Attribution de la note administrative pour l'année scolaire 2018-2019 aux enseignants contractuels de droit public exerçant au sein des établissements d'enseignement privés sous contrat avec l’État.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-412
du 20-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-419
du 27-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien principal et de chef technicien du ministère chargé de l’agriculture ouverts au titre de l'année 2019.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-420
du 27-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examens professionnels pour l’avancement aux grades de technicien de formation et de recherche de classe supérieure et de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle (session 2019).
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Arrêté
du 28-05-2019
Arrêté fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-405
du 23-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du 27-05-2019
Décision n°2019-S-03 portant délégation permanente de signature à M. David Batista, secrétaire général par intérim
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Délégation de signature
du 27-05-2019
Décision n°2019-S-02 portant délégation de signature à M. David Batista, secrétaire général par intérim - ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'INAO
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Délégation de signature
du 27-05-2019
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FranceAgriMer
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Décision
du 29-04-2019
Décision INTV-POP-2019-11 portant mise en oeuvre par FranceAgriMer d’un programme d’information dans les Etats membres concernant les vins de l’Union européenne pour la programmation 2019 à 2023 en application de l’article 45 du règlement (UE) n°1308/2013, portant organisation commune des marchés des produits agricoles.
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Décision
du 29-04-2019