OBJET : Instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 relative au projet de territoire pour la gestion de l'eau

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RESUME : Cette instruction du Gouvernement vise à encourager en métropole les projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE), dont le concept a été défini dans l’instruction du Gouvernement du 4 juin 2015 (NOR : DEVL1508139J). Elle présente aux services la façon dont ils peuvent œuvrer pour accélérer la mise en place des PTGE, suite aux recommandations de la cellule d’expertise pilotée par le préfet Pierre-Etienne Bisch en 2018. Elle précise les outils d’accompagnement existants pour les services et les porteurs de projets et propose les leviers à mobiliser dans le programme d’actions des PTGE.

DGPE/SDPE Bureau Eau, Sols et Economie Circulaire Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR TREL1904750J	Instruction du Gouvernement DGPE/SDPE/2019-413 Publiée le 25-05-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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