Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 30 du 18-07-2019 au 25-07-2019
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Bureau du Cabinet
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Instruction technique
CAB/BCAB/2019-548
du 18-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nouvelles modalités d’obtention des médailles attribuées lors de manifestations agricoles
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Instruction technique
CAB/BCAB/2019-548
du 18-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique
DGPE/SDFCB/2019-556
du 19-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Gestion des dossiers d’aides à l’amélioration des peuplements forestiers dans le cadre des projets sélectionnés par l’appel à manifestation d’intérêt DYNAMIC Bois
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Instruction technique
DGPE/SDPAC/2019-557
du 19-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Conditions d'éligibilité des demandeurs aux régimes de paiements directs et certaines aides du second pilier de la politique agricole commune.
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Avis
du
25-07-2019
Avis relatif a l’ouverture d’une consultation des acteurs concernés par la demande d’extension des contributions finançant des actions conduites par l'Interprofession des Appellations CIDRICOLES (IDAC)
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Avis
du
25-07-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC) pour la campagne 2019-2020.
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Accord interprofessionnel
du
25-07-2019
Avis portant sur l'extension de l'accord conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) et accord interprofessionnel annoncé dans l'arrêté "portant extension de l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des huiles essentielles françaises (CIHEF) relatif aux lavandes et lavandins"
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Instruction technique
DGPE/SDFCB/2019-556
du 19-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/MAPAT/2019-550
du 19-07-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Consignes pour la collecte des données relatives aux informations sur les élèves et étudiants du cycle supérieur court dans les établissements d'enseignement technique agricole publics et privés- année scolaire 2019-2020.
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Instruction technique
DGER/SDPFE/2019-549
du 18-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Instruction relative au recueil des données dans le logiciel SAFO concernant l'ensemble des actions de formation mises en œuvre dans le cadre du plan d'accompagnement en faveur des EPLEFPA et de leurs personnels.
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Note de service
DGER/SDPFE/2019-561
du 24-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Tests de positionnement des classes de seconde générale et technologique et des classes de seconde professionnelle
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Note de service
DGER/MAPAT/2019-550
du 19-07-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SDPRAT/2019-532
du 19-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Mode opératoire « Dialogue de gestion du programme 206 ''Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation'' » (OPE Dialogue de gestion)
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Instruction technique
DGAL/SDPRAT/2019-566
du 25-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Orientations stratégiques et priorités 2020 pour l'organisme DGAL
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Instruction technique
DGAL/SDSPA/2019-559
du 23-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Transport des animaux - Modalités d'application de l'arrêté du 22 juillet 2019 restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires
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Avis
du
25-07-2019
Bilan sur la mise en œuvre du dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) - Année 2018
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Arrêté
du
24-07-2019
Arrêté portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économies de produits phytopharmaceutiques
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Rectificatif
du
18-07-2019
Protocole d'intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus)
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Instruction technique
DGAL/SDPRAT/2019-532
du 19-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité
SG/DMC/2019-545
du 18-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint DRAAF Bretagne.
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Note de mobilité
SG/DMC/2019-553
du 22-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance d'emploi de directeur de l'alimentation et de la forêt (DAAF) Martinique.
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Note de mobilité
SG/DMC/2019-545
du 18-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Service des ressources humaines
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Note de service
SG/SRH/MISIRH/2019-563
du 25-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Politique d'attribution des habilitations dans le SIRH RenoiRH.
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Note de service
SG/SRH/SDCAR/2019-562
du 24-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
Recensement et modifications des avantages en nature liés aux logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) - Rentrée scolaire 2019/2020.
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Note de service
SG/SRH/SDCAR/2019-564
du 25-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 06 postes dans le 2ème cercle.
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2019-567
du 25-07-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste à DDTM de l'Hérault ;
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2019-554
du 23-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Note d'orientation pour la formation continue 2020-2021-2022
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Note de service
SG/SRH/MISIRH/2019-563
du 25-07-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Institut national de l'origine et de la qualité
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Délégation de signature
du
15-07-2019
Décision n°2019-S-05 du 15 juillet 2019 relative à la délégation de signature du Président du Conseil permanent de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) M. Jean-Louis PITON à Mme Marie GUITTARD, directrice de l’INAO et en son absence du 29 juillet 2019 au 18 août 2019 inclus à M. André BARLIER
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Délégation de signature
du
15-07-2019
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FranceAgriMer
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Décision
du
23-07-2019
Décision n° FranceAgriMer/ST/2019/04 du 23 juillet 2019 portant délégation de signature de la directrice générale de FranceAgriMer au préfet par intérim de la région Centre-Val de Loire
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Décision
du
23-07-2019


