Délégation de signature du 15-07-2019

Statut : Publié

OBJET : Décision n°2019-S-05 du 15 juillet 2019 relative à la délégation de signature du Président du Conseil permanent de l'Institut National de l’Origine et de la Qualité (INAO) M. Jean-Louis PITON à Mme Marie GUITTARD, directrice de l’INAO et en son absence du 29 juillet 2019 au 18 août 2019 inclus à M. André BARLIER

(Télécharger le PDF (102ko))

REFERENCE EXTERNE :

DATE DE PUBLICATION : 25-07-2019

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.