Bulletin officiel

Arrêté portant nomination d'un directeur général par intérim à l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (AGROCAMPUS OUEST)

Arrêté de composition de la CCP des agents contractuels exerçant des fonctions techniques ou administratives

Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des inspecteurs de santé publique vétérinaire

Délégation de signature n° 2019/ 39 /PDG - Mission Communication Etudes - date d'effet du 26/04/2019

Décision INTV-GPASV-2019-09 portant modification de la décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019.

Décision N°FranceAgriMer/Direction/DGA/2019/01 portant nomination des directeurs adjoints de la direction générale de FranceAgriMer

Décision N°FranceAgriMer/Direction/2019/02 relative aux délégations de signature consenties aux agents constituant la direction générale de FranceAgriMer

Décision n°FranceAgriMer/SG/2019/02 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général