Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52

Sommaire n° 35 du 22-08-2019 au 29-08-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Instruction technique DGPE/DMOM/2019-619 du 16-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte.
- Avis du 29-08-2019
  Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par l'ANIVIN DE FRANCE pour les années 2020, 2021 et 2022.
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2019-611 du 21-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  note de service relative au dispositif national d'appui TUTAC à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs, conseillers principaux d'éducation -CPE- et directeurs de centre d'un EPL) pour l'année scolaire 2019-2020.
- Note de service DGER/MAPAT/2019-622 du 29-08-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Modalités de mise à jour des informations relatives aux établissements dans RefEA, Référentiel de l'enseignement agricole.
- Instruction technique DGER/SDPFE/2019-616 du 23-08-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Instruction relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole
Direction générale de l'alimentation
- Note de service DGAL/SDQSPV/2019-615 du 22-08-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2019-614 du 23-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Bretagne)
- Note de mobilité SG/DMC/2019-617 du 26-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Creuse)
- Note de mobilité SG/DMC/2019-618 du 27-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental adjoint de la direction départementale des territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle.
- Note de mobilité SG/DMC/2019-620 du 28-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP du Cantal)
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-623 du 28-08-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2019/2020.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-624 du 29-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appels à candidatures : 02 postes dans le 2ème cercle.
- Rectificatif du 23-08-2019
  Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-612 du 22/08/2019 - Appel à candidatures : 1 poste à la DPMA, 1 poste à la DAAF Martinique.
Agence de services et de paiement
- Délégation de signature du 23-08-2019
  Décision n° 2019/ 68 /PDG portant délégation de signature à la Direction régionale Auvergne Rhône-Alpes - date d'effet du 01/06/2019.
Institut national de l'origine et de la qualité
- Délégation de signature du 26-08-2019
  Délégation de signature de la Directrice de l'INAO Mme Marie GUITTARD à Mme Patricia CARISTAN, secrétaire générale de l'INAO, décision portant le n° 2019-S-06 du 26 août 2019.
- Délégation de signature du 26-08-2019
  Délégation de signature de la Directrice de l'INAO Mme Marie GUITTARD à Mme Patricia CARISTAN, secrétaire générale de l'INAO, décision portant le n° 2019-S-07 du 26 août 2019 relative à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'INAO.

Agriculture.gouv.fr