Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

SG/SRH/SDCAR/2019-623

du 28-08-2019

Statut : Abrogee

OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2019/2020.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR

Bureau du pilotage de la rémunération

Note de service

SG/SRH/SDCAR/2019-623

Publiée le 29-08-2019

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

SG/SRH/SDCAR/2018-655

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

SG/SRH/SDCAR/2020-587

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole (enseignement technique et supérieur)  RAPS  MTES

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

10200 - Traitements et primes

Cette instruction est parue au sommaire du 29-08-2019.