OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2019/2020.

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR Bureau du pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-623 Publiée le 29-08-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2018-655 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : SG/SRH/SDCAR/2020-587 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole (enseignement technique et supérieur)  RAPS  MTES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :