OBJET : Supplément familial de traitement – Organisation du contrôle de scolarité 2020/2021

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RESUME :

SG/SRH/SDCAR Bureau Pilotage de la rémunération	Note de service SG/SRH/SDCAR/2020-587 Publiée le 24-09-2020
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SRH/SDCAR/2019-623 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Services déconcentrés  Etablissements d'enseignement agricole (enseignement technique et supérieur)  RAPS  MTES
DESTINATAIRES D'INFORMATION :