OBJET : Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

(Télécharger le PDF (688ko))

RESUME : Cette note établit la liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime. Elle définit également la méthodologie d'élaboration de la liste, et notamment les critères généraux de définition des produits concernés.

DGAL/SDQSPV Bureau des intrants et du biocontrôle	Note de service DGAL/SDQSPV/2019-615 Publiée le 24-08-2019
date limite de réponse : 22-08-2019	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGAL/SDQSPV/2019-525 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGAL/SDQSPV/2019-677 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :
DESTINATAIRES D'INFORMATION :