Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 36 du 29-08-2019 au 05-09-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Cahier des charges du 05-09-2019
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
  
  Texte de référence : Arrêté du 22 août 2019
- Cahier des charges du 05-09-2019
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny »
  
  Texte de référence : Arrêté du 12 août 2019
- Cahier des charges du 05-09-2019
  Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cheverny »
  
  Texte de référence : Arrêté du 12 août 2019
- Avis du 05-09-2019
  Avis relatif à l’approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Roquefort ».
  
  Texte de référence : Règlement d'exécution (UE) 2019/1347 de la Commission européenne du 8 août 2019
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2019-630 du 04-09-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  formation en 2019 des directeurs d'établissements publics et privés sous contrat (affiliés aux fédérations CNEAP et UNREP) aux rendez-vous de carrière des personnels enseignants et d'éducation.
- Note de service DGER/SDPFE/2019-625 du 29-08-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
  Diffusion de la maquette du livret scolaire ou de formation du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAP agricole) à compter de la session d'examen 2021.
- Rectificatif du 30-08-2019
  Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2019-611 du 21/08/2019 relative au dispositif national d'appui TUTAC à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs, conseillers principaux d'éducation -CPE- et directeurs de centre d'un EPL) pour l'année scolaire 2019-2020.
Direction générale de l'alimentation
- Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-629 du 03-09-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur. OSIOrdre de service d'inspection: l'instruction demande une inspection. DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
  Mesures applicables à la suite d'une suspicion ou de la mise en évidence de foyer IAHP en France_11ème mise à jour modifiée.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de service SG/DMC/2019-626 du 03-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de sous-directeur de la performance environnementale et de la valorisation des territoires de la direction générale de performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
Service des ressources humaines
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-631 du 05-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appels à candidatures : 07 postes dans le 2ème cercle.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-632 du 05-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 1 poste à la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes; 1 poste à la DGPE ; 1 poste à AgroSup Dijon ; 2 poste à la DRAAF des Hauts de France ; 2 poste à la DRAAF de Normandie.
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-627 du 03-09-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement au titre de l’année 2019.
Institut national de l'origine et de la qualité
- Délégation de signature du 04-09-2019
  Décision n°2019-S-08 portant délégation de signature du Président de l'INAO Jean-Louis PITON à la directrice de l’INAO Marie GUITTARD, en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à la responsable du service juridique et international Nathalie MARTY-HOUPERT et en cas d'absence ou d'empêchement de cette dernière à la secrétaire générale Patricia CARISTAN.
FranceAgriMer
- Décision du 23-07-2015
  Décision INTV-SANAEI-2019-18 modifiant la décision INTV-SANAEI-2017-53 du 13 juillet 2017 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d’un programme d’expérimentation et d’un programme d’élaboration de méthodes et d’outils d’aide à la décision.