OBJET : Mesures applicables à la suite d'une suspicion ou de la mise en évidence de foyer IAHP en France_11ème mise à jour modifiée.

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RESUME : Cette instruction modifie l'instruction technique DGAL/SDSPA/2017-636 en supprimant la possibilité d'apposer une marque de salubrité communautaire ovale sur les viandes de volailles issues de zone de protection conformément aux exigences réglementaires européennes.

DGAL/SDSSA Bureau des établissements d'abattage et de découpe	Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-629 Publiée le 05-09-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSPA/2017-636	Est abrogée par : DGAL/SDSPA/2020-822 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :