Sommaire n° 21 du 16-05-2019 au 23-05-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-400
du 13-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Mise en place du prêt filière bois destiné à financer - dans le cadre du GPI - la modernisation de l'outil industriel de transformation du bois.
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Cahier des charges
du 23-05-2019
Cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pomme de terre de l'île de Ré ».
Texte de référence : Arrêté du 14 mai 2019 relatif à la modification du cahier des charges de l'AOP "Pomme de terre de l'île de Ré"
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Avis
du 23-05-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel des Vins du Jura (CIVJ) pour la campagne 2019-2020.
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2019-400
du 13-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/SDEDC/2019-401
du 21-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Organisation de la rentrée scolaire 2020.
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Note de service DGER/SDES/2019-395
du 17-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du BTSA option « Sciences et technologies des aliments » (STA).
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Note de service DGER/SDPFE/2019-391
du 16-05-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
Remontées, saisies et validation des notes de CCF - session 2019
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Note de service DGER/SDPFE/2019-396
du 17-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instruction relative aux épreuves validant les capacités professionnelles du baccalauréat professionnel spécialité "aménagements paysagers" (AP).
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Note de service DGER/SDPFE/2019-403
du 22-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
baccalauréat professionnel "Conduite et gestion de l'entreprise agricole" : organisation des épreuves ponctuelles terminales E5 et E6.
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Note de service DGER/SDRICI/2019-399
du 21-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Rôle, identification et formation des référents du programme régional « enseigner à produire autrement, pour les transitions et l’agroécologie ».
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Arrêté
du 15-05-2019
Arrêté portant nomination d'un directeur par intérim à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
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Note de service DGER/SDEDC/2019-401
du 21-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-378
du 16-05-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Inscription au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l’alimentation des moyens permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-402
du 16-05-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Instruction technique DGAL/SDSPA/2019-397
du 20-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
MéthodeInstruction donnant une façon de procéder.
DoubleInstruction élaborée par au moins deux structures
Abeilles / Bourdons - Échanges Intra UE - Certification
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Instruction technique DGAL/SDSSA/2019-380
du 14-05-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Réglementation sanitaire applicable à la production de cuisses de grenouilles destinées à la consommation humaine.
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Accord interprofessionnel
du 06-03-2019
Accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille
Texte de référence : Arrêté du 10 mai 2019 portant extension d'un accord interprofessionnel relatif à la recherche et à l'innovation variétale dans le domaine des céréales à paille
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-378
du 16-05-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-388
du 16-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacances des postes de directeur départemental interministériel adjoint (DDTM de l'Aude), de directeur départemental interministériel (DDT de la Creuse), directeur interministériel adjoint (DDPP du Val-d'Oise).
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Note de mobilité SG/DMC/2019-393
du 16-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de chef de service des actions sanitaires en production primaire à la direction générale de l'alimentation
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Note de mobilité SG/DMC/2019-398
du 20-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Avis de vacance de deux emplois d'inspecteur général de l'agriculture (IGA) de 2e cl
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Note de mobilité SG/DMC/2019-388
du 16-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-404
du 22-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste à la DDT des Alpes de Haute-Provence ; -1 poste à ONIRIS ; - 1 poste au SG/SAJ
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-390
du 16-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Examen professionnel pour l’accès au corps des attachés d’administration de l'État.
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Arrêté
du 17-05-2019
Arrêté portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels ouvriers de l'hydraulique
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Arrêté
du 17-05-2019
Arrêté portant composition du comité technique spécial des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, de la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Ile de France et des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
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Arrêté
du 21-05-2019
Arrêté portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints techniques de formation et de recherche
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-404
du 22-05-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Décision
du 20-05-2019
Décision portant déclassement anticipé du domaine public et remise au domaine pour cession de l'ensemble immobilier domanial dit "Les Glanes" situé rue Louis Guilloux à Rennes (35)
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Décision
du 20-05-2019
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 16-05-2019
Délégation de signature n° 2019/ 41 /PDG - Direction régionale de Normandie - date d'effet du 20/05/2019
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Délégation de signature
du 16-05-2019
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FranceAgriMer
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Décision
du 25-04-2019
Décision INTV-CONTNORM-2019-02 portant mise à jour de la liste des clones agréés de variétés de vigne inscrites au catalogue cité à l’article R661-28 du code rural et de la pêche maritime
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Délégation de signature
du 17-05-2019
Décision n° CTRL/2019/03 relative à la désignation des agents habilités et missionnés pour procéder aux contrôles du respect des obligations afférentes aux missions de l’établissement mentionné à l’article L.621-1 du code rural et de la pêche maritime
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Décision
du 25-04-2019
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Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
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Note de service DPMA/SDAEP/2019-406
du 01-05-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Instruction technique du 20 mai 2019 relative à la reconnaissance et au contrôle de la reconnaissance des organisations de producteurs et associations d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et de l'aquaculture marine
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Note de service DPMA/SDAEP/2019-406
du 01-05-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.