Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Sommaire n° 11 du 07-03-2019 au 14-03-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Cahier des charges
du
21-02-2019
Cahier des charges du label rouge n° LA 04/78 « Poulet blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé »
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Avis
du
14-03-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le Comité Interprofessionnel du Floc de Gascogne (CIFG) pour la campagne 2018-2019.
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Cahier des charges
du
21-02-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service
DGER/MAPAT/2019-196
du 06-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formation en 2019 des équipes pédagogiques suite à la rénovation du brevet professionnel "Aménagements paysagers (BP AP)".
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Note de service
DGER/SDES/2019-185
du 05-03-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
DoubleInstruction
élaborée par au moins deux structures
Responsabilités, recrutement et rémunération des agents comptables au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.
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Note de service
DGER/SDPFE/2019-202
du 08-03-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Résultat de l'élection des représentants des délégués des élèves et des étudiants de l'enseignement agricole public au Conseil National de l'Enseignement Agricole (CNEA).
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Note de mobilité
DGER/SDRICI/2019-208
du 12-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
lancement d'un appel à propositions en vue de l'agrément d'unités mixtes technologiques (UMT).
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Rectificatif
du
09-07-2019
Instructions relatives aux enseignements facultatifs/optionnels et unités facultatives proposés dans les établissements de l’enseignement technique agricole.
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Rectificatif
du
30-08-2019
Rectification de la note de service DGER/MAPAT/2019-611 du 21/08/2019 relative au dispositif national d'appui TUTAC à la prise de fonction des nouveaux contractuels (enseignants, formateurs, conseillers principaux d'éducation -CPE- et directeurs de centre d'un EPL) pour l'année scolaire 2019-2020.
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Note de service
DGER/MAPAT/2019-196
du 06-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Instruction technique
DGAL/SDQSPV/2019-209
du 04-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
Plan national d'intervention sanitaire d'urgence relatif à Bursaphelenchus xylophilus (nématode du pin)
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Annexe d'arrêté
du
14-03-2019
Annexe carnivores domestiques
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Rectificatif
du
18-07-2019
Protocole d'intervention sanitaire sur les palmiers infectés par le charançon rouge du palmier (Rhynchophorus ferrugineus)
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Instruction technique
DGAL/SDQSPV/2019-209
du 04-03-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de service
SG/DMC/2019-206
du 08-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance de l'emploi de directeur adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
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Note de service
SG/DMC/2019-206
du 08-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2019-213
du 14-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste en administration centrale.
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2019-214
du 13-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 12 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service
SG/SRH/SDDPRS/2019-207
du 11-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Nombre de places offertes aux concours et à l'examen professionnel de recrutement d'inspecteurs et d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire.
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Rectificatif
du
07-08-2019
Règles de gestion relatives au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) applicables à certains corps et statuts affectés au ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA)
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Rectificatif
du
16-08-2019
Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07/08/2019 - Campagne de primes 2019 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
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Rectificatif
du
23-08-2019
Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-612 du 22/08/2019 - Appel à candidatures : 1 poste à la DPMA, 1 poste à la DAAF Martinique.
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Note de mobilité
SG/SRH/SDCAR/2019-213
du 14-03-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des Affaires Financières, Sociales et Logistiques
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Décision
du
13-03-2019
Décision portant déclassement rétroactif d'un ensemble immobilier situé à Ris-Orangis (91).
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Décision
du
13-03-2019
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du
07-03-2019
Décision n° 2019/ 29 /PDG portant délégation de signature du Président directeur général pour la Direction régionale Pays de la Loire - date d'effet du 01/02/2019.
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Délégation de signature
du
07-03-2019


