OBJET : Responsabilités, recrutement et rémunération des agents comptables au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.

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RESUME : La présente note de service vise, d’une part, à rappeler le rôle et la fonction d’agent comptable et, d’autre part, à définir les procédures de recrutement.

DGER/SDES bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2019-185 Publiée le 08-03-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole  Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
DESTINATAIRES D'INFORMATION :