OBJET : Responsabilités, recrutement et rémunération des agents comptables au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de l’alimentation.

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RESUME : La présente note de service vise, d’une part, à rappeler le rôle et la fonction d’agent comptable et, d’autre part, à définir les procédures de recrutement.

DGER/SDES bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2019-185 Publiée le 08-03-2019
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDES/2024-427 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Administration centrale  Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole  Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France
DESTINATAIRES D'INFORMATION :