OBJET : Responsabilités, recrutement et rémunération des agents comptables au sein des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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RESUME : La présente note de service vise, d’une part, à rappeler le rôle et la fonction d’agent comptable et, d’autre part, à définir les procédures de recrutement et modalités de rémunération.

DGER/SDES Bureau des établissements et des contrats	Note de service DGER/SDES/2024-427 Publiée le 17-07-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDES/2019-185 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Etablissements publics d'enseignement supérieur agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Administration centrale