Sommaire n° 40 du 26-09-2019 au 03-10-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Décision
du 01-10-2019
Décision nommant Monsieur Benjamin BEAUSSANT, commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER de l'Ile-de-France
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Arrêté
du 30-09-2019
Arrêté portant nomination au Conseil Supérieur d'Orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire
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Décision
du 30-09-2019
Décision nommant Mme Anne BOSSY, commissaire du Gouvernement auprès de la SAFER du Grand Est
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Avis
du 03-10-2019
Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le BIVB pour la campagne 2019-2020
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Décision
du 01-10-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2019-682
du 01-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Mise en œuvre d'une nouvelle stratégie de communication pour l'enseignement agricole.
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Note de service DGER/SDPFE/2019-681
du 01-10-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
OSAOrdre de service d'action: l'instruction demande une action.
instruction relative aux modalités de prise en compte, de remontée et de saisie des notes issues des évaluations réalisées en cours de formation pour l’obtention du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session d'examen 2021.
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Arrêté
du 02-10-2019
Arrêté portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier (Montpellier Sup Agro)
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Note de service DGER/MAPAT/2019-682
du 01-10-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Direction générale de l'alimentation
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-677
du 26-09-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.
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Note de service DGAL/SDQSPV/2019-677
du 26-09-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-678
du 30-09-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Oise).
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Note de mobilité SG/DMC/2019-678
du 30-09-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-688
du 03-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : - 1 poste à la DGAL ; - 1 poste au SG/SM ; - 1 poste à la MAPS de l'inter région Ouest.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-689
du 01-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appels à candidatures : 09 postes dans le 2ème cercle.
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-679
du 01-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours externe et interne de recrutement dans le corps des conseillers principaux d'éducation (CPE) (session 2020).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-683
du 02-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours internes, externes et 3ème concours de recrutement dans le corps des professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) et d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2020).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-684
du 02-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours et examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs (dans le grade de technicien et dans le grade de technicien principal).
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Note de service SG/SRH/SDDPRS/2019-685
du 02-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Concours internes, externes et 3ème concours de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) et d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés (session 2020).
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Arrêté
du 02-10-2019
Arrêté du 2 octobre 2019 portant composition de la commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions techniques ou administratives
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-688
du 03-10-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Agence de services et de paiement
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Délégation de signature
du 26-09-2019
Délégation de signature n° 2019/ 82 /PDG - Direction des ressources humaines
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Délégation de signature
du 26-09-2019
Délégation de signature n° 2019/ 83 /PDG - Direction des Soutiens Directs Agricoles
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Délégation de signature
du 26-09-2019
Délégation de signature n° 2019/ 84 /PDG - Direction Régionale de Bretagne
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Délégation de signature
du 26-09-2019
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FranceAgriMer
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Décision
du 11-09-2019
Décision INTV-GPASV-2019-19 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023 – Appel à projets 2020.
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Décision
du 30-09-2019
Décision INTV-SANAEI-2019-24 portant mise en œuvre par FranceAgriMer d’un appel à projets « structuration des filières agricoles et agroalimentaires » dans le cadre de l’action « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement.
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Délégation de signature
du 02-10-2019
Décision n°FranceAgriMer/SG/2019/04 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Délégation de signature
du 02-10-2019
Décision n°FranceAgriMer/SG/2019/05 relative aux délégations de signature des agents du Secrétariat général
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Décision
du 03-10-2019
Décision INTV-SANAEI-2019-17 relative aux modalités de mise en oeuvre du programme apicole triennal français 2020-2022
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Décision
du 11-09-2019
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Office de développement de l’économie agricole d’Outre-mer
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Décision
du 26-09-2019
Décision 2019-SG/57 portant délégation de signature
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Décision
du 26-09-2019