Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

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Sommaire n° 34 du 15-08-2019 au 22-08-2019

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
- Avis du 22-08-2019
  Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
Direction générale de l'enseignement et de la recherche
- Note de service DGER/MAPAT/2019-610 du 20-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  formations en 2019 et 2020, par le dispositif de formation en ligne Cap'Eval, de tous les acteurs qui interviennent dans le processus d'évaluation des diplômes de l'enseignement agricole.
Délégation à la mobilité et aux carrières
- Note de mobilité SG/DMC/2019-607 du 19-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences au sein du service de l'enseignement technique à la DGER
- Note de mobilité SG/DMC/2019-608 du 19-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance d'un emploi de sous-directeur "Europe" au service "Europe et international" à la DGPE
- Note de mobilité SG/DMC/2019-609 du 20-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Vacance des emplois de : - directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Oise) - directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Ain) - directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Marne) - directeur départemental interministériel (DDT d'Eure-et-Loir) - directeur départemental interministériel (DDTM des Pyrénées-Atlantiques) - directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Seine-Maritime)
Service des ressources humaines
- Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-586 du 01-08-2019 AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
  Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.
- Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-612 du 22-08-2019 CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
  Appel à candidatures : 1 poste à la DPMA.
- Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-606 du 16-08-2019 En vigueurN'est ni abrogé ni caduc. InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
  Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2019
- Rectificatif du 16-08-2019
  Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07/08/2019 - Campagne de primes 2019 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
FranceAgriMer
- Délégation de signature du 22-08-2019
  Décision N°FranceAgriMer/ST/2019/05 du 22/08/2019 portant délégation de signature à M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre Val de Loire - Date d'effet à compter du 26 août 2019.