Sommaire n° 34 du 15-08-2019 au 22-08-2019
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Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
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Avis
du 22-08-2019
Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
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Avis
du 22-08-2019
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Direction générale de l'enseignement et de la recherche
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Note de service DGER/MAPAT/2019-610
du 20-08-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
formations en 2019 et 2020, par le dispositif de formation en ligne Cap'Eval, de tous les acteurs qui interviennent dans le processus d'évaluation des diplômes de l'enseignement agricole.
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Note de service DGER/MAPAT/2019-610
du 20-08-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
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Délégation à la mobilité et aux carrières
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Note de mobilité SG/DMC/2019-607
du 19-08-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences au sein du service de l'enseignement technique à la DGER
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Note de mobilité SG/DMC/2019-608
du 19-08-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance d'un emploi de sous-directeur "Europe" au service "Europe et international" à la DGPE
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Note de mobilité SG/DMC/2019-609
du 20-08-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Vacance des emplois de : - directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Oise) - directeur départemental interministériel adjoint (DDT de l'Ain) - directeur départemental interministériel adjoint (DDT de la Haute-Marne) - directeur départemental interministériel (DDT d'Eure-et-Loir) - directeur départemental interministériel (DDTM des Pyrénées-Atlantiques) - directeur départemental interministériel adjoint (DDPP de la Seine-Maritime)
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Note de mobilité SG/DMC/2019-607
du 19-08-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
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Service des ressources humaines
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-586
du 01-08-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
Prise en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondants aux déplacements effectués par les personnels de l'Etat entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail pour les agents hors Ile de France.
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Note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2019-612
du 22-08-2019
CaduqueLe délai de vigueur de l'instruction est dépassée.
Appel à candidatures : 1 poste à la DPMA.
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Instruction technique SG/SRH/SDDPRS/2019-606
du 16-08-2019
En vigueurN'est ni abrogé ni caduc.
InformationInstruction ne faisant que donner des informations.
Facilités d'horaires accordées aux pères et mères de famille fonctionnaires et employés des services publics à l'occasion de la rentrée scolaire 2019
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Rectificatif
du 16-08-2019
Rectification de la note de service SG/SRH/SDCAR/2019-593 du 07/08/2019 - Campagne de primes 2019 relative à l'attribution du complément indemnitaire annuel (CIA) concernant certains corps ou emplois affectés au MAA bénéficiant du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).
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Note de service SG/SRH/SDCAR/2019-586
du 01-08-2019
AbrogéeL'instruction a fait l'objet d'une décision de cessation de vigueur.
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FranceAgriMer
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Délégation de signature
du 22-08-2019
Décision N°FranceAgriMer/ST/2019/05 du 22/08/2019 portant délégation de signature à M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre Val de Loire - Date d'effet à compter du 26 août 2019.
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Délégation de signature
du 22-08-2019