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Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Avis du 22-08-2019
Statut : Publié
OBJET : Avis relatif a l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC)
DATE DE PUBLICATION : 22-08-2019
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