![Ministère de l'agriculture](/gedei/site/skin/bodi/img/logo_ministere.png)
Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 22-08-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/ST/2019/05 du 22/08/2019 portant délégation de signature à M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre Val de Loire - Date d'effet à compter du 26 août 2019.
DATE DE PUBLICATION : 21-08-2019
Relations avec les autres documents administratifs | |
|
Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié. |