Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 22-08-2019
Statut : Publié
OBJET : Décision N°FranceAgriMer/ST/2019/05 du 22/08/2019 portant délégation de signature à M. Pierre POUËSSEL, préfet de la région Centre Val de Loire - Date d'effet à compter du 26 août 2019.
DATE DE PUBLICATION : 21-08-2019
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